Comment faire une demande de dérogation au secteur scolaire

dérogation au secteur scolaire

Alors comme je suis en plein dedans pour mon Petit Prince, je vous explique pas à pas comment faire une demande de dérogation au secteur scolaire pour votre enfant, c’est à dire comment l’inscrire dans un établissement scolaire qui ne soit pas celui de votre secteur.

On peut être amené à devoir changer d’établissement et forcer la carte scolaire, particulièrement quand notre enfant est en situation de handicap. Par exemple, quand mon fils est passé en CM1 puis en 6ème, j’ai demandé une dérogation pour qu’il ne soit pas affecté à l’établissement de secteur, parce que je savais par avance qu’il n’y serait pas bien (trop de monde, trop de bruit, mauvaises fréquentations).

Aujourd’hui, c’est rebelotte avec la recherche d’un lycée qui serait petit, parce que pour mon fils autiste, c’est plus facilement gérable de bien s’intégrer dans un plus petit établissement que dans un grand où il risque de se sentir perdu, et où les tentations de bagarres ni vu ni connu de la part des autres risques de le fragiliser. Bref, mon grand passe au lycée, un exploit en soi (Le Petit Prince n’est pas bon en classe, loin de là), donc pas la peine de le mettre en difficulté : je cherche un petit établissement qui puisse bien l’accueillir et veiller sur lui et je l’ai trouvé ( chance ! ) mais il est hors secteur, bien évidemment.

Alors, si votre enfant est scolarisé, voilà ce qu’il faut faire :

S’adresser au directeur de l’établissement actuel

  • Celui-ci va alors vous envoyer le formulaire à remplir de demande de dérogation au secteur scolaire
  • Remplissez la partie coordonnées, infos; etc.
  • Motif de la demande : vous cochez la case 1 : élève souffrant d’un handicap ET vous vous empressez de faire la photocopie de la notification MDPH qui mentionne la tranche de taux dans laquelle se situe votre enfant. Si vous ne savez pas où ça se trouve, prenez le dernier courrier de la MDPH, moi j’ai pris concernant le plan personnalisé de compensation. Au dessus du tableau récapitulatif des prestations, vous trouverez  la tranche, de type :

Tranche de taux 50%<=TI<80% du 01/01/2016 au 31/08/2017

On se fout de la tranche dans laquelle est votre enfant, par contre cela prouve qu’il est en situation de handicap, et c’est ce que veut vérifier le rectorat.

Comment blinder le dossier 

Vous commencez à me connaître, j’aime bien ficeler aux petits oignons mes dossiers comme celui de renouvellement de l’AEEH.

Du coup en plus de la notification MDPH qui donne le taux de handicap de votre enfant il va vous falloir des éléments supplémentaires que je vous conseille :

  • Un certificat médical du médecin qui suit votre enfant, pour ma part il s’agit du Responsable du CMP dans lequel mon fils se rend 2 fois par mois dans un groupe de parole. Il m’a remis un certificat de ce type :

Je soussigné, Docteur…., certifie que XXX est pris en charge au CMP/ à mon cabinet/autres depuis le JJ/MM/AAAA et atteste qu’il serait préférable pour lui qu’il bénéficie d’une scolarité dans l’établissement YYYY en raison de ses difficultés.

Propre, net et efficace, pas la peine de s’étendre sur le sujet, un certificat médical de cet ordre fait bien l’affaire.

  • Ensuite, si vous le pouvez, évoquez la possibilité de changer d’établissement lors de l’équipe éducative, car cela sera consigné dans le compte-rendu que vous recevez soit immédiatement, si le référent de scolarité fait le photocopies de sa prise de note, soit ultérieurement si, comme pour nous, elle le tape proprement de retour à son bureau et envoie le compte-rendu par mail. Du coup, lorsque vous constituez le dossier de demande de dérogation, vous ajoutez en plus le compte-rendu de l’équipe éducative qui a bien noté votre demande de changement d’établissement, hors secteur. Par exemple dans le C/R de la dernière équipe éducative, il a été noté qu’un établissement de petit effectif serait mieux adapté au Petit Prince. Puis en conclusion  : « L’orientation va être envisagée vers un établissement à taille réduite »

Au final pour avoir un dossier de demande de dérogation au secteur scolaire en béton, il vous faut :

  1. La demande de dérogation complétée avec comme motif de la demande « Elève souffrant de handicap »
  2. La notification de la MDPH
  3. Un certificat médical expliquant les raisons de la demande de changement d’établissement
  4. Le compte-rendu de l’équipe éducative mentionnant le bien-fondé de cette demande.

Bien évidemment, si vous avez d’autres éléments à ajouter, surtout ne vous gênez pas : plus il y en a, mieux c’est !

Quoi faire ensuite ?

Vous devez remettre ce dossier au principal de l’établissement actuel de votre enfant, car il va ensuite compléter sa partie et va le remettre en suivant au rectorat. Attention, il y a une date limite, alors n’attendez pas le dernier moment pour le faire, car souvent les demandes d’attestation du professionnel de santé sont longues à obtenir.

Comme votre enfant est en situation de handicap, votre demande va être traitée en priorité : a priori, peu de chance qu’on vous le refuse. Ca ne veut pas dire forcément que ça va bien se passer avec l’établissement que vous aurez choisi mais je pense quand même que vous vous serez bien renseigné avant et aurez l’aval du nouvel établissement pour accueillir votre petite tête blonde.

Le délibéré a lieu en juin, et vous serez averti fin juin de la décision, qui a priori est transmise par le chef d’établissement actuel.

Voilà ! J’espère que cela pourra vous être utile, et pour bien terminer le tout, un petit sondage :

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